Il est un passage obligé lors de l’acquisition d’un bien : le notaire est gage de la sécurité juridique d’une transaction immobilière. En contrepartie, celui-ci est naturellement rémunéré, et il perçoit des taxes. Il est tout à fait possible d’estimer à combien s’élèveront ces frais, afin de calculer au mieux le budget nécessaire. Nous faisons le point avec vous.
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Le notaire doit rédiger un acte authentique lors de l’achat d’un bien immobilier. A la charge de l’acheteur, les frais de notaire englobent l’ensemble des taxes dues à l’Etat et à ses administrations, ainsi que la rémunération du notaire.
Celle-ci ne s’élève, en moyenne, qu’à 10 % de ces frais globaux. Le notaire peut fixer librement ses honoraires en cas de négociations auxquelles il participe, ou pour des prestations de conseil. Ses émoluments liés à une vente sont, par contre, fixés par l’Etat, proportionnellement à la valeur du bien vendu. De façon générale, on estime que l’ensemble des frais de notaire revient à 7-8 % du montant total de la vente pour un logement ancien, et 3-4% pour un logement neuf. Mais il est bien sûr possible de réaliser un calcul plus précis de ces frais.
Calculer le montant des taxes lors d’un achat immobilier
Pour l’achat d’un logement ancien, il faut compter 5,8 % de droits de mutation (à destination de l’Etat et des collectivités locales). Mais ceux-ci peuvent varier selon votre département.
En effet, depuis 2014, la taxe départementale a augmenté, de 3,8 à 4,5 %. Mais 10 départements ont plafonné à 3,8 % les droits de mutation, c’est notamment le cas en Loire-Atlantique, en Mayenne, dans le Morbihan, à Paris… Pour un logement neuf, les droits d’enregistrement ne coûtent que 0,75 %. Vous devrez, en plus, payer des frais annexes, concernant, par exemple, la publication foncière.
Calculer les émoluments du notaire
Le coût d’un notaire se calcule par tranches de valeur du bien. Le barème est dégressif. Il faut ainsi compter environ 5 300 € d’émoluments pour un bien valant 50 000 €, 15 600 € pour un bien de 200 000 €, et 29 400 € pour un bien coûtant 400 000 €.
Certains sites internet peuvent vous faire une estimation précise. Sachez que, si l’acquisition a lieu à travers un crédit et une hypothèque, une majoration correspondant à 2 % du montant emprunté peut être demandée.
Comment diminuer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont plus faibles pour les logements neufs, et notamment pour les achats en loi Pinel. Le vendeur est en effet assujetti à la TVA, qu’il peut déduire des charges de construction. Les impôts et taxes dus par l’acheteur sont alors diminués de 5 à 1 %.